Historique

C’est au début des années 2000 que le Gouvernement centrafricain et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) ont pris le parti de promouvoir l’implication du secteur privé dans la relance de la politique économique en proposant divers schémas pouvant servir de cadre formel de concertation entre l’Etat et le Secteur Privé.

C’est dans cet esprit qu’a été créé, par Arrêté N°016 du 30 mars 2006, le Cadre Permanent de Concertation (CPC), structure de dialogue entre l’Etat et les organisations du Secteur Privé identifiées en RCA.

Le CPC a par la suite fait l’objet d’une importante restructuration dans son organisation et son fonctionnement par le Décret N°15.078 du 27 février 2015 créant le Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA).

Organisation

Le CMCAA comprend les organes suivants :

• La Commission
• Le Secrétariat Technique Permanent
• Les Points Focaux

La Commission est l’instance suprême du CMCAA. Elle détient tous les pouvoirs de décision dans la conduite du dialogue Etat/Secteur Privé. Elle est présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Secrétariat Technique Permanent est chargé sous l’autorité de la Commission, de mener à bien les missions du CMCAA. Il est assisté par le Secrétaire Technique Permanent Adjoint, l’Expert Economique et l’Expert Juridique, un personnel administratif composé du Chef de Service Administratif et Financier, la Secrétaire de direction.

Les Points Focaux sont les antennes du CMCAA auprès de toutes les entités respectives. Ils travaillent en coordination avec le Secrétaire Technique Permanent.

Missions du CMCAA

• Servir de cadre d’informations, de dialogue, et d’échanges sur les différents aspects de la politique économique et sociale du Gouvernement, sur les préoccupations spécifiques du Secteur Privé
• Favoriser la collaboration entre l’Etat et les différentes composantes du secteur privé, afin d’assurer leur pleine participation à la politique socio-économique du Gouvernement
• Définir les mesures visant à créer un environnement des affaires favorable à l’investissement, au développement d’un secteur privé compétitif, dynamique, créateur d’emplois et contribuant à la croissance économique

Réalisations

La mise en œuvre effective du Guide Electronique des Affaires en République Centrafricaine et son hébergement sur le site internet du Ministère des Finances et du Budget ; la contribution à la rédaction de plusieurs textes régissant les affaires, tels que la Loi PPP, le Code de Travail révisé, le Projet de Loi relatif au nouveau Statut de l’Entreprenant, l’Avant-projet de Loi portant Déclaration de patrimoine des personnalités politiques, fonctionnaires et agents publics.

Enfin, le CMCAA a activement participé à la réalisation du Projet Port sec de PK 26 ; la rénégociation de la Convention entre le Gouvernement et la SUCAF et à l’opérationnalisation du Fonds National de Garantie des Investissements des PME.

Projets de partenariat et contributions

Le CMCAA est bénéficiaire des moyens mis à sa disposition par trois projets des Partenaires Techniques et Financiers :

• Le Projet d’Investissement et de Compétitivité des Entreprises pour l’Emploi (I-COMPETE), financé par la Banque Mondiale à hauteur de 30 millions de dollars
• Le Projet d’Appui au Dialogue Public-Privé (PADPP) financé par la Banque Africaine de Développement (BAD)
• Le Projet d’Appui à l’Entreprenariat en milieu rural (PAPEUR) qui a réalisé deux études : l’une sur le dialogue public-privé et l’autre sur le fonctionnement du CMCAA

Perspectives

Après la relance du Dialogue Public-Privé le 21 novembre 2024 par le Premier Ministre, les groupes de travail sectoriels ont été mis en place. Chaque groupe devra travailler sur des thématiques bien définies. Les recommandations des travaux de groupe ont été portées au niveau de la Commission qui doit les faire traduire en actes.

Fabrice GBANGA